Certification TOSA - OPQF

01.40.82.78.00

42 rue de Clichy, 75009 Paris

01-Ressources Humaines - Sécuriser juridiquement les managers dans leurs relations sociales

date de la dernière mise à jour : novembre 2017

Public

Responsable RH, RRH - Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Objectif

Acquérir les repères juridiques nécessaires au poste de manager
Assumer son rôle de leader et prendre conscience de ce rôle
Prévenir et gérer les contentieux de la relation de travail

Pédagogie

Méthodes actives et participatives
Etudes de cas
Jeux de rôle
Mises en situation
Quizz

Contenu

Le contexte du management

  • Un rôle d’employeur par délégation
  • Un rôle hiérarchique
  • Un rôle managérial
  • La place du droit du travail dans les relations de travail

Les sources du droit du travail

  • Loi, accords collectifs, contrats de travail, usages, directives, règles internationales, …
  • La hiérarchie et l’articulation des sources du droit du travail
  • Les différents juges du droit du travail
  • Exercice(s) : déterminer la disposition conventionnelle applicable à une relation de travail en présence d’un accord d’entreprise et d’une convention collective en concurrence

Le contrat de travail

  • Le contenu du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail et les conséquences d’un refus du salarié
  • Accords d’entreprise de compétitivité et contrat de travail : une évolution récente
  • Exercice(s) : le déménagement d’une entreprise peut-il être la cause d’une modification du contrat de travail ?

Les différents contrats de travail

  • Le CDI : le contrat de droit commun
  • Le CDI de chantier
  • Le contrat à temps partiel
  • Le CDD : un contrat temporaire
  • Le contrat d’intérim
  • Le contrat intermittent
  • Exercice(s) : différents cas pratiques relatifs à la succession de CDD dans le temps

Les différentes ruptures du contrat de travail

  • Distinguer les différentes ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte)
  • La qualification du licenciement : pour motif personnel, disciplinaire ou pour motif économique
  • La rupture conventionnelle
  • Les ruptures conventionnelles collectives
  • Exercice(s) : qualifier la rupture du contrat de travail à partir de différentes hypothèses

Gérer la relation de travail

  • Assurer l’embauche et le suivi de la période d’essai
  • Exercer les pouvoirs de direction de l’employeur (élaborer un règlement intérieur et assurer la discipline)
  • Organiser et suivre le temps et l’organisation du travail (durée, heures supplémentaires, temps de repos, travail à temps partiel …)
  • Faire face aux différentes absences : congés payés, maladie …
  • Veiller au respect de la sécurité et de la santé au travail des collaborateurs
  • Veiller au développement des compétences (entretiens d’évaluation, formation)
  • Exercice(s) : différentes mises en situations d’exercice de son pouvoir de direction

Les relations sociales au quotidien avec les représentants du personnel

  • Identifier le rôle des différentes instances : délégué du personnel, Comité d’entreprise, délégué syndical, représentant de la section syndicale
  • Gérer au quotidien les relations avec chacun des représentants (droits et devoirs)
  • S’approprier son rôle comme manager dans la qualité du dialogue social
  • Exercice(s) : se confronter à l’exercice de mandats de représentation du personnel par des élus