A propos de la réforme du droit des obligations

Au-delà de la réforme très médiatisée de la loi travail, une autre réforme du droit tout aussi importante doit entrer en vigueur au 1er octobre 2016.

Au-delà de la réforme très médiatisée de la loi travail, une autre réforme du droit tout aussi importante doit entrer en vigueur au 1er octobre 2016.


Il s’agit d’un ensemble de textes issus de l’ordonnace n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L’ordonnance poursuit entre autres, des objectifs de simplification, clarification , d’équilibre et de prévisibilité dans la vie des contrats (depuis leurs formations jusqu’à leurs cessations). Autrement dit tous les actes de la « vie contractuelle » sont potentiellement concernés par cette Ordonnance. Il est d’importance et urgent pour les entreprises (mais aussi les particuliers) qui sont amenés à contracter de se mettre à jour et notamment de vérifier si les pratiques contractuelles actuelles demeurent valables une fois l’ordonnance entrée en vigueur ; dans cette perspective nous proposons une journée de formation pour considérer les points essentiels des contrats qui sont l’objet de la réforme. »