Catégorie : Actualités

DOSSIER SPECIAL CSE

« Avec l’institution du Comite Social et Économique (CSE), c’est une page importante de nos relations sociales et professionnelles qui se tourne.

En effet, d’ici le 31 décembre 2019 au plus tard, les Délégués du Personnel (DP), le Comite d’Entreprise (CE) et le Comite d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), devront avoir été fusionnés au sein d’une nouvelle et unique institution représentative qui se nomme le Comite Social et Économie (CSE). La disparition de nos DP, CE et CHSCT est donc sans alternative. Elle doit être programmée, en principe, dès la prochaine échéance de ces mandats. Tout au plus, les employeurs pourront-ils reculer d’un an la date de l’élection de cette nouvelle institution représentative du personnel ?

Les entreprises ont donc au maximum deux petites années pour se préparer à élire et à concevoir cette nouvelle institution représentative du personnel.

Sachant par ailleurs, que les différentes missions et fonctions des DP, CE et CHSCT demeurent et qu’elles devront être assumées par la nouvelle instance, il n’est que trop conseillé d’entamer sans tarder une réflexion sur le fonctionnement du futur CSE, la qualité du dialogue social dans l’entreprise en dépendra.

Les réclamations des DP, les consultations du comité d’entreprise ou les enquêtes et inspections des membres des CHSCT subsisteront et ne disparaîtront avec les instances qui les portaient jusqu’à présent. La conception d’un règlement intérieur efficace et pragmatique pour ce nouveau comité s’avère donc nécessaire. Concrètement, il devra, par exemple, permettre d’éviter que les ordres du jour des réunions ne mêlent des questions de nature différente et que leur nombre reste raisonnable pour éviter des réunions interminables. Des commissions devront être mises en place pour préparer au mieux les nombreuses consultations des élus qui devront être réalisées. Il faudra aussi éventuellement penser à la désignation de représentants de proximité comme le permet la nouvelle législation, afin d’éviter un éloignement des élus de leurs mandants, défavorable à un bon fonctionnement du CSE.

Autant de problématiques donc qui devront être résolues par la négociation avec les partenaires sociaux, étant précisé que cette nouvelle instance est conçue par la nouvelle législation comme pouvant être adaptée aux spécificités de chaque entreprise.

Une négociation de ce genre qui préfigure en substance le dialogue social de l’entreprise se prépare donc bien en amont. »

 

SLTI vous propose de venir suivre la formation les 17 et 18 mai 2018

Comment piloter un Comité Social Economique ?

Objectifs :

  • Présider un Comité Social Economique (CSE)
  • Intégrer la dimension syndicale dans l’entreprise
  • Savoir gérer la relation de travail avec les élus

Des études de cas et des mises en situation accompagnent la formation pour un ancrage concret.      Voir le programme

 

Profil de l’intervenant :

Fabrice S. est spécialisé dans les relations Sociales – 20 années d’expériences de conseil et de formation dans le domaine RH.  ll adosse sa pratique de conseil et de formateur à un haut niveau d’expertise en matière de droit social. Son expérience dans le conseil l’a conduit à intervenir principalement dans des contextes :

  • de projets de réorganisation avec leurs conséquences sur le plan social et juridique
  • d’élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • de négociation d’accords collectifs

Le compte Personnel d’Activité

titre CPA

Pour accompagner les salariés du privé et les demandeurs d’emploi dans leur parcours, la loi a créé un nouvel outil: le Compte Personnel d’Activité (CPA) utilisable à partir de ce mois de janvier 2017.

shema cpa

Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser les parcours professionnels en évolution constante. Le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière grâce à des outils accessibles sur moncompteactivite.gouv.fr.

Comment fonctionne le compte personnel d’activité ?

Le CPA regroupe les droits acquis au niveau de la formation ou de la pénibilité tout au long de son parcours professionnel.

Ce dispositif, attache les droits à la personne et non plus au contrat ou au statut.

À quoi sert-il ?

Le CPA regroupe les droits acquis en matière de formation ou de pénibilité et permet de les conserver, même en cas de changement d’emploi ou de statut.

Il intègre le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), dit « C3P », et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Chacun en bénéficie dès le début de sa carrière à partir de 16 ans et quel que soit son statut.

Qui en bénéficie ?

Les salariés du privé et les demandeurs d’emploi dès 2017, les travailleurs indépendants en bénéficieront à compter de 2018. Pour les fonctionnaires, une concertation sociale est en cours.

Quel coup de pouce pour les jeunes et les salariés peu qualifiés ?

Les jeunes de moins de 26 ans qui sortent du système éducatif sans diplôme bénéficient d’un capital de formation qui leur permet de se former gratuitement pour acquérir une qualification. Ces heures seront financées par le Conseil Régional.

Quant aux personnes les moins qualifiées, leurs droits à la formation passent à 48 heures par an au lieu de 24 jusqu’à présent, dans la limite d’un plafond de 400 heures au lieu de 150.

L’obtention d’une nouvelle qualification est possible tous les 10 ans.

Un accompagnement personnalisé est-il possible ?

Tout titulaire d’un CPA peut bénéficier d’un accompagnement gratuit dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP). assuré par les conseillers selon son besoin et sa situation à l’un des opérateurs CEP prévus par la loi :

  • OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) ;
  • Pôle emploi ;
  • l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) ;
  • La mission locale ;
  • Cap emploi ;
  • ou encore à l’un des opérateurs régionaux désignés par la région.

Objectif : Construire son projet. Le CPF sert également à financer un bilan de compétences, l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ou encore la reprise ou création d’entreprise.

Comment suivre une formation ?

Le CPF ouvre droit à 24 heures de formation par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis à 12 heures par année de travail dans la limite de 150 heures. Pour la mise en place d’un projet de formation longue, des financements complémentaires s’obtiennent par l’intermédiaire de l’employeur ou de la branche professionnelle du salarié, l’Etat, la région, un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou Pôle emploi.

Créer et consulter son compte sur Internet

Rendez-vous sur la plateforme en ligne du CPA, moncompteactivite.gouv.fr. Celle-ci fonctionne selon le même modèle que moncompteformation.gouv.fr.

A propos de la réforme du droit des obligations

Au-delà de la réforme très médiatisée de la loi travail, une autre réforme du droit tout aussi importante doit entrer en vigueur au 1er octobre 2016.

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DEPASSER LES LIMITES DE POWERPOINT AVEC « PREZI »

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