DOSSIER SPECIAL CSE

« Avec l’institution du Comite Social et Économique (CSE), c’est une page importante de nos relations sociales et professionnelles qui se tourne.

En effet, d’ici le 31 décembre 2019 au plus tard, les Délégués du Personnel (DP), le Comite d’Entreprise (CE) et le Comite d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), devront avoir été fusionnés au sein d’une nouvelle et unique institution représentative qui se nomme le Comite Social et Économie (CSE). La disparition de nos DP, CE et CHSCT est donc sans alternative. Elle doit être programmée, en principe, dès la prochaine échéance de ces mandats. Tout au plus, les employeurs pourront-ils reculer d’un an la date de l’élection de cette nouvelle institution représentative du personnel ?

Les entreprises ont donc au maximum deux petites années pour se préparer à élire et à concevoir cette nouvelle institution représentative du personnel.

Sachant par ailleurs, que les différentes missions et fonctions des DP, CE et CHSCT demeurent et qu’elles devront être assumées par la nouvelle instance, il n’est que trop conseillé d’entamer sans tarder une réflexion sur le fonctionnement du futur CSE, la qualité du dialogue social dans l’entreprise en dépendra.

Les réclamations des DP, les consultations du comité d’entreprise ou les enquêtes et inspections des membres des CHSCT subsisteront et ne disparaîtront avec les instances qui les portaient jusqu’à présent. La conception d’un règlement intérieur efficace et pragmatique pour ce nouveau comité s’avère donc nécessaire. Concrètement, il devra, par exemple, permettre d’éviter que les ordres du jour des réunions ne mêlent des questions de nature différente et que leur nombre reste raisonnable pour éviter des réunions interminables. Des commissions devront être mises en place pour préparer au mieux les nombreuses consultations des élus qui devront être réalisées. Il faudra aussi éventuellement penser à la désignation de représentants de proximité comme le permet la nouvelle législation, afin d’éviter un éloignement des élus de leurs mandants, défavorable à un bon fonctionnement du CSE.

Autant de problématiques donc qui devront être résolues par la négociation avec les partenaires sociaux, étant précisé que cette nouvelle instance est conçue par la nouvelle législation comme pouvant être adaptée aux spécificités de chaque entreprise.

Une négociation de ce genre qui préfigure en substance le dialogue social de l’entreprise se prépare donc bien en amont. »

 

SLTI vous propose de venir suivre la formation les 17 et 18 mai 2018

Comment piloter un Comité Social Economique ?

Objectifs :

  • Présider un Comité Social Economique (CSE)
  • Intégrer la dimension syndicale dans l’entreprise
  • Savoir gérer la relation de travail avec les élus

Des études de cas et des mises en situation accompagnent la formation pour un ancrage concret.      Voir le programme

 

Profil de l’intervenant :

Fabrice S. est spécialisé dans les relations Sociales – 20 années d’expériences de conseil et de formation dans le domaine RH.  ll adosse sa pratique de conseil et de formateur à un haut niveau d’expertise en matière de droit social. Son expérience dans le conseil l’a conduit à intervenir principalement dans des contextes :

  • de projets de réorganisation avec leurs conséquences sur le plan social et juridique
  • d’élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • de négociation d’accords collectifs